Crédits & MENTIONS LÉGALES
Crédits
Site internet développé par Aymeric Billiaux
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site CPTS Du Pays Chatrain l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Edition du site
Le présent site, accessible à l’URL https://cptsdupayschartrain.org/ (le « Site »), est édité par :
L’association CPTS du Pays Chartrain, enregistrée auprès de la préfecture/sous-préfecture de 28 – Préfecture Chartres sous le numéro W281009719, ayant son siège situé à 7 rue du moulin rouge 28630 NOGENT-LE-PHAYE, représentée par Sonia FERRE dûment habilité(e)
Le numéro individuel TVA de l’éditeur est : FR63891361826.
Hébergement
Le Site est hébergé par la société o2switch, situé 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, (contact téléphonique ou email : (+33) 4 44 44 60 40).
Directeur de publication
Le Directeur de la publication du Site est .
Nous contacter
Par téléphone : +33775805290
Par email : contact@cptsdupayschartrain.org
Par courrier : 7 rue du moulin rouge 28630 NOGENT-LE-PHAYE
Données personnelles
Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée, disponible en suivant, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).
1. Introduction
Les données personnelles représentent toute information en lien avec votre personne et permettant de vous identifier de manière directe et indirecte.
Cette déclaration sur la protection des données vous informe sur quelles données nous collectons depuis ce site internet, dans quel but et comment nous les traitons pour répondre à vos attentes, ainsi que sur les droits que vous pouvez exercer.
2. Données collectées
Visite du site web
Lors de votre visite de notre site web, des données techniques sont transmises automatiquement à nos serveurs : date et heure de l’accès, page consultée, type, version et langue du navigateur web, système d’exploitation, adresse IP.
Nous n’effectuons pas de collecte de données pour l’analyse du web durant votre visite.
3. Utilisation de vos données
Les données techniques provenant des navigateurs web sont utilisées à des fins d’analyse des erreurs et de détection d’abus. Ces données peuvent inclure des données personnelles, par ex. l’adresse IP du visiteur du site web.
4. Conservation de vos données
Les données techniques provenant des navigateurs web sont conservées dans des fichiers de journalisation (logs) et sont effacés périodiquement.
5. Sécurité de vos données
Nous avons mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données des navigateurs que nous collectons, contre la perte, la divulgation, l’altération ou la destruction par des personnes non autorisées.
Entre autres mesures, la transmission de vos données est chiffrée (protocole HTTPS), des mesures de sécurité à plusieurs niveaux protègent notre infrastructure réseau et de stockage.
Néanmoins, cela ne nous permet pas de garantir de façon absolue que ces données ne soient accessibles, divulguées, modifiées ou détruites à la suite d’un incident de sécurité.
6. Cookies
Cette politique de cookies a été mise à jour pour la dernière fois le 30 août 2025 et s’applique aux citoyens et aux résidents permanents légaux de l’Espace Économique Européen et de la Suisse.
1. Introduction
Notre site web, https://cptsdupayschartrain.org (ci-après : « le site web ») utilise des cookies et autres technologies liées (par simplification, toutes ces technologies sont désignées par le terme « cookies »). Des cookies sont également placés par des tierces parties que nous avons engagées. Dans le document ci-dessous, nous vous informons de l’utilisation des cookies sur notre site web.
2. Que sont les cookies ?
Un cookie est un petit fichier simple envoyé avec les pages de ce site web et stocké par votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur ou d’un autre appareil. Les informations qui y sont stockées peuvent être renvoyées à nos serveurs ou aux serveurs des tierces parties concernées lors d’une visite ultérieure.
3. Que sont les scripts ?
Un script est un élément de code utilisé pour que notre site web fonctionne correctement et de manière interactive. Ce code est exécuté sur notre serveur ou sur votre appareil.
4. Qu’est-ce qu’une balise invisible ?
Une balise invisible (ou balise web) est un petit morceau de texte ou d’image invisible sur un site web, utilisé pour suivre le trafic sur un site web. Pour ce faire, diverses données vous concernant sont stockées à l’aide de balises invisibles.
5. Cookies
5.1 Cookies techniques ou fonctionnels
Certains cookies assurent le fonctionnement correct de certaines parties du site web et la prise en compte de vos préférences en tant qu’utilisateur. En plaçant des cookies fonctionnels, nous vous facilitons la visite de notre site web. Ainsi, vous n’avez pas besoin de saisir à plusieurs reprises les mêmes informations lors de la visite de notre site web et, par exemple, les éléments restent dans votre panier jusqu’à votre paiement. Nous pouvons placer ces cookies sans votre consentement.
5.2 Cookies statistiques
Nous utilisons des cookies statistiques afin d’optimiser l’expérience des internautes sur notre site web. Avec ces cookies statistiques, nous obtenons des informations sur l’utilisation de notre site web. Nous demandons votre permission pour placer des cookies statistiques.
5.3 Cookies de marketing/suivi
Les cookies de marketing/suivi sont des cookies ou toute autre forme de stockage local, utilisés pour créer des profils d’utilisateurs afin d’afficher de la publicité ou de suivre l’utilisateur sur ce site web ou sur plusieurs sites web dans des finalités marketing similaires.
6. Cookies placés
7. Consentement
Lorsque vous visitez notre site web pour la première fois, nous vous montrerons une fenêtre contextuelle avec une explication sur les cookies. Dès que vous cliquez sur « Enregistrer les préférences » vous nous autorisez à utiliser les catégories de cookies et d’extensions que vous avez sélectionnés dans la fenêtre contextuelle, comme décrit dans la présente politique de cookies. Vous pouvez désactiver l’utilisation des cookies via votre navigateur, mais veuillez noter que notre site web pourrait ne plus fonctionner correctement.
7.1 Gérez vos réglages de consentement
8. Activer/désactiver et supprimer les cookies
Vous pouvez utiliser votre navigateur internet pour supprimer automatiquement ou manuellement les cookies. Vous pouvez également spécifier que certains cookies ne peuvent pas être placés. Une autre option consiste à modifier les réglages de votre navigateur Internet afin que vous receviez un message à chaque fois qu’un cookie est placé. Pour plus d’informations sur ces options, reportez-vous aux instructions de la section Aide de votre navigateur.
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9. Vos droits concernant les données personnelles
Vous avez les droits suivants concernant vos données personnelles :
- Vous avez le droit de savoir pourquoi vos données personnelles sont nécessaires, ce qui leur arrivera et combien de temps elles seront conservées.
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- Droit de rectification : vous avez le droit à tout moment de compléter, corriger, faire supprimer ou bloquer vos données personnelles.
- Si vous nous donnez votre consentement pour le traitement de vos données, vous avez le droit de révoquer ce consentement et de faire supprimer vos données personnelles.
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Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter. Veuillez vous référer aux coordonnées au bas de cette politique de cookies. Si vous avez une plainte concernant la façon dont nous traitons vos données, nous aimerions en être informés, mais vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle (l’autorité chargée de la protection des données).
10. Coordonnées
Pour des questions et/ou des commentaires sur notre politique de cookies et cette déclaration, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes :
CPTS Du Pays Chartrain
7 rue du moulin rouge 28150 Nogent-le-Phaye
France
Site web : https://cptsdupayschartrain.org
E-mail : contact@ex.comcptsdupayschartrain.org
Numéro de téléphone : 06 31 78 34 17
Cette politique de cookies a été synchronisée avec cookiedatabase.org le 12 novembre 2025.
